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Lex Iterata
Texte 1977101014
10 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration des Voies hydrauliques
ELI
Justel
Source
Publication
8-12-1977
Numéro
1977101014
Page
14509
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-10-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex