Lex Iterata

Texte 1977101012

10 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant répartition des emplois du cadre organique de la Direction des Affaires générales des Services administratifs généraux

ELI
Justel
Source
Publication
30-11-1977
Numéro
1977101012
Page
14154
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-10-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex