Texte 1977101012

10 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant répartition des emplois du cadre organique de la Direction des Affaires générales des Services administratifs généraux

ELI
Justel
Source
Publication
30-11-1977
Numéro
1977101012
Page
14154
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-10-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.