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Lex Iterata
Texte 1977101011
10 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire
ELI
Justel
Source
Publication
29-11-1977
Numéro
1977101011
Page
14081
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-10-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex