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Lex Iterata
Texte 1977101010
10 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration des Routes
ELI
Justel
Source
Publication
25-11-1977
Numéro
1977101010
Page
13927
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-10-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex