Lex Iterata

Texte 1977101010

10 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration des Routes

ELI
Justel
Source
Publication
25-11-1977
Numéro
1977101010
Page
13927
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-10-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex