Lex Iterata

Texte 1977101009

10 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant répartition des emplois du cadre organique du Bureau des Ponts

ELI
Justel
Source
Publication
22-11-1977
Numéro
1977101009
Page
13757
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-10-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex