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Lex Iterata
Texte 1977101006
10 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'un suppléant au Commissaire du Gouvernement auprès de l'Office belge du Commerce extérieur
ELI
Justel
Source
Publication
27-10-1977
Numéro
1977101006
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-10-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex