Texte 1977100714

7 OCTOBRE 1977. - Arrêté ministériel relatif au commerce des engrais et des amendements du sol.

ELI
Justel
Source
Publication
30-12-1977
Numéro
1977100714
Page
15689
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-10-07/30
Entrée en vigueur / Effet
19-12-1977
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2002-02-18/49, art. 10, 002; En vigueur : 19-08-2002>

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