Lex Iterata

Texte 1977100614

6 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation de laboratoires pour la détermination de la qualité panifiable minimale du froment tendre

ELI
Justel
Source
Publication
24-11-1977
Numéro
1977100614
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-10-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex