Lex Iterata

Texte 1977100610

6 OCTOBRE 1977. - Arrêté royal établissant un horaire d'été en 1978

ELI
Justel
Source
Publication
27-10-1977
Numéro
1977100610
Page
13025
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-10-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex