6 OCTOBRE 1977. - Arrêté royal relatif au commerce des engrais et des amendements du sol. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 11-06-1998.)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 30-12-1977
- Numéro
- 1977100604
- Page
- 15646
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1977-10-06/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-12-1977
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1998-01-07/70, art. 31, 003; En vigueur : 21-06-1998>
