6 OCTOBRE 1977. - Arrêté royal relatif au commerce des engrais et des amendements du sol. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 11-06-1998.)

ELI: Justel
Source
Publication: 30-12-1977
Numéro: 1977100604
Page: 15646
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1977-10-06/30
Entrée en vigueur / Effet: 19-12-1977
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1998-01-07/70, art. 31, 003; En vigueur : 21-06-1998>

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