6 OCTOBRE 1977. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 1970 portant règlement fixant les mesures techniques à prendre pour l'exploitation dans le transport aérien commercial des avions d'un poids total maximum autorisé égal ou supérieur à 5 700 kg

ELI: Justel
Source
Publication: 20-1-1978
Numéro: 1977100601
Page: 579
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1977-10-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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