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Lex Iterata
Texte 1977100504
5 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant des restrictions à l'importation de viandes fraîches de certaines espèces animales en provenance d'Argentine, du Brésil, de l'Uruguay et du Paraguay
ELI
Justel
Source
Publication
19-11-1977
Numéro
1977100504
Page
13712
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-10-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex