Texte 1977100503

5 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1970 fixant le cadre organique de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

ELI
Justel
Source
Publication
4-11-1977
Numéro
1977100503
Page
13220
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-10-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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