Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1977100503
5 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1970 fixant le cadre organique de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles
ELI
Justel
Source
Publication
4-11-1977
Numéro
1977100503
Page
13220
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-10-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex