Texte 1977100410

4 OCTOBRE 1977. - Arrête royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur de bronze de Lauréat du Travail de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
28-1-1978
Numéro
1977100410
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-10-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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