Lex Iterata

Texte 1977100408

4 OCTOBRE 1977. - Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
14-1-1978
Numéro
1977100408
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-10-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex