Texte 1977100407

4 OCTOBRE 1977. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
14-1-1978
Numéro
1977100407
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-10-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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