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Lex Iterata
Texte 1977100405
4 OCTOBRE 1977. - Arrêté royal octroyant, pour l'année 1977, une allocation familiale spéciale à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
22-10-1977
Numéro
1977100405
Page
12814
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-10-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex