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Lex Iterata
Texte 1977100402
4 OCTOBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège
ELI
Justel
Source
Publication
11-10-1977
Numéro
1977100402
Page
12373
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-10-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex