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Lex Iterata
Texte 1977100401
4 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 9 p.c. 1977-1985 du Fonds des Routes
ELI
Justel
Source
Publication
6-10-1977
Numéro
1977100401
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-10-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex