Lex Iterata

Texte 1977100305

3 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL relatif à l'attribution du Prix triennal de l'Etat pour l'animation socio-culturelle en langue néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
26-11-1977
Numéro
1977100305
Page
13964
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-10-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex