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Lex Iterata
Texte 1977092914
29 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
ELI
Justel
Source
Publication
22-12-1977
Numéro
1977092914
Page
15128
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-09-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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