Texte 1977092912

29 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1921 organique du Service des bibliothèques publiques

ELI
Justel
Source
Publication
26-11-1977
Numéro
1977092912
Page
13963
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-09-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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