Lex Iterata

Texte 1977092810

28 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la tuberculose bovine

ELI
Justel
Source
Publication
19-11-1977
Numéro
1977092810
Page
13711
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-09-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex