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Lex Iterata
Texte 1977092808
28 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes
ELI
Justel
Source
Publication
1-12-1977
Numéro
1977092808
Page
14217
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-09-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex