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Lex Iterata
Texte 1977092807
28 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 5 novembre 1969 instituant un Conseil de perfectionnement de l'enseignement de la musique (régime francophone)
ELI
Justel
Source
Publication
8-11-1977
Numéro
1977092807
Page
13376
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-09-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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