Lex Iterata

Texte 1977092705

27 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 3 décembre 1976 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1977

ELI
Justel
Source
Publication
11-10-1977
Numéro
1977092705
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-09-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex