Lex Iterata

Texte 1977092702

27 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL organisant l'épreuve professionnelle pour l'attribution de l'échelle de traitements 34/2 à la Régie des Transports maritimes

ELI
Justel
Source
Publication
28-12-1977
Numéro
1977092702
Page
15315
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-09-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex