Texte 1977092611

26 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL - Audenarde : Suppression au 1er octobre 1976 des écoles primaires communales, Serpentsstraat 15, Eine, et Oudstrijdersstraat 91, Nederename. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
11-4-1978
Numéro
1977092611
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-09-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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