Texte 1977092401

24 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté royal relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical.

ELI
Justel
Source
Publication
30-9-1977
Numéro
1977092401
Page
11975
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-09-24/30
Entrée en vigueur / Effet
01-06-197710-10-1977
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2009-07-31/17, art. 11,1°, 002; En vigueur : 31-08-2009>

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