24 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté royal relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 30-9-1977
- Numéro
- 1977092401
- Page
- 11975
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1977-09-24/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-197710-10-1977
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2009-07-31/17, art. 11,1°, 002; En vigueur : 31-08-2009>
