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Lex Iterata
Texte 1977092006
20 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 octobre 1974 précisant la perte au cablage théorique à introduire dans le calcul de la charge de rupture de différents types de câbles de mines
ELI
Justel
Source
Publication
17-11-1977
Numéro
1977092006
Page
13610
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-09-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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