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Lex Iterata
Texte 1977092005
20 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres des jurys chargés de faire subir l'épreuve complémentaire sur la connaissance effective de la seconde langue.
ELI
Justel
Source
Publication
1-10-1977
Numéro
1977092005
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-09-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex