Lex Iterata

Texte 1977092005

20 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres des jurys chargés de faire subir l'épreuve complémentaire sur la connaissance effective de la seconde langue.

ELI
Justel
Source
Publication
1-10-1977
Numéro
1977092005
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-09-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex