20 SEPTEMBRE 1977. _ Arrêté ministériel pris en application de l'article 120bis du règlement général pour la protection du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 08-03-2002.)

ELI: Justel
Source
Publication: 28-9-1977
Numéro: 1977092004
Page: 11848
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1977-09-20/01
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1977
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 2002-02-20/33, art. 35, 003; En vigueur : 31-12-2001>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.