20 SEPTEMBRE 1977. _ Arrêté ministériel pris en application de l'article 120bis du règlement général pour la protection du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 08-03-2002.)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 28-9-1977
- Numéro
- 1977092004
- Page
- 11848
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1977-09-20/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1977
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2002-02-20/33, art. 35, 003; En vigueur : 31-12-2001>
