Texte 1977092001

20 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions provinciales de la Commission royale des Monuments et des Sites

ELI
Justel
Source
Publication
25-1-1978
Numéro
1977092001
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-09-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.