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Lex Iterata
Texte 1977092001
20 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions provinciales de la Commission royale des Monuments et des Sites
ELI
Justel
Source
Publication
25-1-1978
Numéro
1977092001
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-09-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex