19 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 1973 réglant la détention et l'échange d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux.

ELI: Justel
Source
Publication: 1-10-1977
Numéro: 1977091905
Page: 12065
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1977-09-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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