Lex Iterata

Texte 1977091701

17 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 1958 fixant les périodes d'organisation des examens aux écoles de navigation

ELI
Justel
Source
Publication
5-11-1977
Numéro
1977091701
Page
13318
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex