Lex Iterata

Texte 1977091611

16 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifié par l'arrêté royal du 24 octobre 1977, portant nomination de membres du Conseil professionnel de la chimie

ELI
Justel
Source
Publication
4-2-1978
Numéro
1977091611
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-09-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex