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Lex Iterata
Texte 1977091509
15 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 1977 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises
ELI
Justel
Source
Publication
22-9-1977
Numéro
1977091509
Page
11637
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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