Lex Iterata

Texte 1977091507

15 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel de la Société d'épuration des eaux du bassin côtier

ELI
Justel
Source
Publication
28-10-1977
Numéro
1977091507
Page
13066
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex