Lex Iterata

Texte 1977091505

15 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté royal réglant la liquidation des subventions à l'Institut géographique national

ELI
Justel
Source
Publication
1-10-1977
Numéro
1977091505
Page
12046
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex