15 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 25 janvier 1977 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents civils de certains organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Défense nationale, chargés de la conduite d'un véhicule automobile

ELI: Justel
Source
Publication: 1-10-1977
Numéro: 1977091504
Page: 12045
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1977-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.