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Lex Iterata
Texte 1977091404
14 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des présidents et des membres des comités des frets.
ELI
Justel
Source
Publication
1-10-1977
Numéro
1977091404
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-09-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex