Texte 1977091403

14 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté royal approuvant le tarif des droits à percevoir par la société anonyme "Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen" dans le complexe portuaire de Bruges-Zeebrugge

ELI
Justel
Source
Publication
6-10-1977
Numéro
1977091403
Page
12192
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-09-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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