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Lex Iterata
Texte 1977091402
14 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL relatif aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-luxembourgeoise
ELI
Justel
Source
Publication
23-9-1977
Numéro
1977091402
Page
11716
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-09-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex