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Lex Iterata
Texte 1977091303
13 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1977
ELI
Justel
Source
Publication
20-9-1977
Numéro
1977091303
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-09-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex