Texte 1977091302

13 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère des Affaires économiques

ELI
Justel
Source
Publication
8-12-1977
Numéro
1977091302
Page
14491
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-09-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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