Lex Iterata

Texte 1977091203

12 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'associations d'amateurs d'oiseaux et de pinsonniers

ELI
Justel
Source
Publication
21-9-1977
Numéro
1977091203
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-09-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex