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Lex Iterata
Texte 1977091202
12 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 2 aout 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et des diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique
ELI
Justel
Source
Publication
14-12-1977
Numéro
1977091202
Page
14767
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-09-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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