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Lex Iterata
Texte 1977091201
12 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté royal remplaçant l'annexe n° 2 de l'arrêté royal du 8 novembre 1967, portant en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie
ELI
Justel
Source
Publication
26-10-1977
Numéro
1977091201
Page
12975
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-09-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex