Lex Iterata

10 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Institut géographique national

ELI: Justel
Source
Publication: 24-9-1977
Numéro: 1977091008
Page: 11773
PDF: version originale
Dossier numéro: 1977-09-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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