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Lex Iterata
Texte 1977091008
10 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Institut géographique national
ELI
Justel
Source
Publication
24-9-1977
Numéro
1977091008
Page
11773
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-09-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex