Lex Iterata

Texte 1977091007

10 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1968 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire

ELI
Justel
Source
Publication
26-10-1977
Numéro
1977091007
Page
12950
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-09-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex